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DEMARCHES D'URBANISME  

Informations pratiques

Pour des informations sur une démarche concernant des travaux, vous trouverez ci-dessous les explications et les formulaires correspondants aux situations les plus fréquentes.

Si l’information recherchée ne figure pas ici, contacter le service Urbanisme de la ville qui pourra vous renseigner sur les démarches à suivre en fonction de votre projet.

Les démarches les plus fréquentes

Dématérialisation des dossiers d'urbanisme

La loi ELAN (Évolution du Logement et Aménagement Numérique) rend obligatoire l’instruction dématérialisée complète des autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2022. Il s’agit de remplacer les documents papier par des documents électroniques.

Dans cette perspective, le service urbanisme a fait appel à un prestataire spécialisé afin d’ouvrir un portail web le « Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme » (ou GNAU). Il permet de déposer l'ensemble des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme directement depuis chez soi à l’adresse https://gnau27.operis.fr/champhol/gnau

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU. Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoins de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, ni à la poste pour récupérer vos courriers en recommandés (seulement si la ville a la signature électronique…), les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et accélérées.

Comment faire ?

Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :

  • Créer un compte,
  • Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
  • Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
  • Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
  • Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Ville, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.

Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

À NOTER 

Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.


Délai d'instruction des principales autorisations d'urbanisme

Droit commun

Déclaration préalable : 1 mois
Permis de construire de maisons individuelles et permis de démolir : 2 mois
Autres permis (hors cas particuliers) : 3 mois

Monument historique
Déclaration préalable : 2 mois
Permis de construire de maisons individuelles et permis de démolir : 3 mois
Autres permis (hors cas particuliers) : 4 mois

Le saviez-vous ?

  • Commencer des travaux sans autorisation d’urbanisme préalable constitue une infraction au Code de l’urbanisme.
  • Les décisions d’urbanisme ne sont délivrées qu’au regard des règles d’urbanisme à l’exception des autres règles de droit privé. L’affichage de l’autorisation d’urbanisme sur votre terrain est obligatoire dès notification de la décision et jusqu’à la fin du chantier. La durée minimum de l’affichage est de deux mois.
  • Sur l’ensemble du territoire communal de Champhol, toute division foncière est soumise à déclaration préalable (délibération municipale n° 2014-103 du 23.10.2014).
  • Le droit de préemption urbain renforcé est en vigueur sur l’ensemble des zones U et AU du territoire communal.
  • La Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) est obligatoire en cas de permis de construire ou d’aménager. La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) est obligatoire pour toute autorisation d’urbanisme (permis et déclarations préalables).
    Ces documents doivent être déposés à la mairie.
Contact :
SERVICE URBANISME
Tél : 02 37 21 61 65 – Mail : urbanisme@villedechamphol.fr
Le service urbanisme est ouvert au public le lundi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h45, les autres jours de la semaine sur rendez-vous uniquement.