- Permis d'aménager ;

- Travaux ;

- Suivi du PLU.

Membres élus :
- Président de droit : Etienne ROUAULT
- Vice président : Alexandre GRANCHER

- Membres :Lucile DE MAUPEOU D’ABLEIGES, Alain FABRION, Jacky Stives, Corinne FOSSET, Patrick BEAUGER, Christian GIGON, Patrick GOMPLE

- Auditeurs extérieurs : Claude MOREAU et Mélanie BALLESTEROS