Histoire
Cadre de vie
Vie quotidienne
Vie municipale
Vie économique
Les associations
Documents administratifs
Agenda des manifestations
Actualités
Liens Nous contacter

Réglementation sur tondeuses et engins motorisés  

Avec l'arrivée des beaux jours, nous vous rappelons que l'usage d'engins motorisés ne peut se faire qu'à certains horaires.


Le nouvel arrêté préfectoral n°2012247-0004 du 3 septembre 2012 confirme, les dispositions du précédent en matière de nuisances sonores, tout en y apportant une nuance

Ainsi, l’utilisation d’appareils ou d’outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur vibration, a été distinguée selon que l’utilisateur agisse à titre professionnel ou à titre privé.

L’article 2 dudit arrêté annonce que toute personne utilisant, dans le cadre de ses activités professionnelles, des appareils ou des outils pouvant provoquer des nuisances, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.

L’exploitant (entrepreneur, employé communal…) peut donc à titre professionnel utiliser ses appareils durant les jours ouvrables de 08h30 à 20h00 sans qu’aucune remarque ne lui soit faite.

L’article 3 quand à lui, précise que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils pouvant entraîner une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur vibration, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses…. Ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00


Merci de respecter ces horaires par respect pour vos voisins.

Arrêté téléchargeable ici

Nous vous rappelons également que le brûlage de déchets verts ou tout autre type de matériaux est interdit conformément au règlement sanitaire départemental et à l'arrêté préfectoral n°2013210-0001 du 29 juillet 2013 applicable depuis le 1er septembre 2013

P