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Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) - Version Mai 2013  
Le Plan Local d’Urbanisme définit le cadre légal de la construction et de l’aménagement du territoire communal. Le P.L.U. a pour fonction de remplacer, l'ancien Plan d’Occupation des Sols (P.O.S).

Pourquoi un P.L.U. ?  
Depuis la loi S.R.U., les P.O.S. sont progressivement remplacés par les P.L.U. présentant une plus grande ambition en matière de maîtrise et de qualité de l’urbanisation. Le P.L.U. définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal. Le P.L.U. détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée. Il s’impose à tous : particuliers et administrations, et il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux,… ).

Présentation du P.L.U.  
Le rapport de présentation :
• expose le diagnostic de la ville en matière d’urbanisme, de développement économique, de transports, d’environnement,
• explique les choix retenus par la collectivité pour établir le Projet d’Aménagement et de développement Durable de la ville,
• expose les motifs des changements apportés par rapport à l'ancien P.O.S.,
• évalue les incidences des orientations du P.L.U. sur l’environnement et expose les dispositions prises pour sa préservation et sa mise en valeur.

Une vue du plan de synthèse du Projet d'aménagement et de Développement Durable est disponible ici.

P.L.U. de Champhol définitif  

La révision du Plan Local d'Urbanisme de Champhol a été approuvée le 22 mai 2013 lors du Conseil Municipal.

Le nouveau plan de zonage définitif est donc le suivant :


Réglement du P.L.U.  

La révision du Plan Local d'Urbanisme de Champhol dispose d'un réglement établi conformément aux dispositions des articles L.123-1, R.123-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Télécharger le règlement

La commune de CHAMPHOL fait partie de la Zone B1 du dispositif et est éligible à la loi Pinel.

Pour plus d'information sur le dispositif de la "loi Pinel"cliquez sur ce lien http://www.economie.gouv.fr/cedef/pinel-investissement-locatif

Plan de la Commune de CHAMPHOL