Depuis la loi S.R.U., les P.O.S. sont progressivement remplacés par les
P.L.U. présentant une plus grande ambition en matière de maîtrise et de
qualité de l’urbanisation. Le P.L.U. définit et réglemente l’usage des
sols sur l’ensemble du territoire communal. Le P.L.U. détermine les droits
à construire de chaque parcelle publique ou privée. Il s’impose à tous
: particuliers et administrations, et il sert de référence à l’instruction
des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats
d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux,… ).
Le rapport de présentation :
• expose le diagnostic de la ville en matière d’urbanisme, de développement
économique, de transports, d’environnement,
• explique les choix retenus par la collectivité pour établir le Projet
d’Aménagement et de développement Durable de la ville,
• expose les motifs des changements apportés par rapport à l'ancien P.O.S.,
• évalue les incidences des orientations du P.L.U. sur l’environnement
et expose les dispositions prises pour sa préservation et sa mise en valeur.
Une vue du plan de synthèse du Projet d'aménagement et de
Développement Durable est disponible
ici.
| P.L.U. de Champhol définitif |
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