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Création de la Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) des Antennes  

La commune de Champhol porte un ambitieux projet de requalification de la base militaire désaffectée Ba122 au sud de son territoire communal par le biais de l’aménagement d’une Zone d’aménagement concerté.

Le projet retenu (ZAC des Antennes) comprend un programme à dominante de logement, des commerces et services et un équipement public scolaire. Afin de permettre la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC des Antennes, une mise en compatibilité du PLU doit être mise œuvre.

Celle-ci nécessite au préalable une procédure de déclaration de projet au titre de l’article L300-6 du code de l’urbanisme. Le contenu du dossier de dossier est régi par l’article L.153-54 du CU.

Il est composé d’une part, d’une présentation du projet de la ZAC des Antennes ainsi que de la démonstration de son intérêt généra, et, d’autre part, d’un rapport de présentation concernant la mise en compatibilité du PLU.

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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête publique de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Champhol

Par arrêté n°Au2019-021 du 28 février 2019, le Maire de la commune de CHAMPHOL  a  ordonné  l'ouverture  de  l'enquête  publique  sur  la déclaration de projet emportant mise  en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU).


La personne responsable de la mise en compatibilité du PLU est la commune de CHAMPHOL représentée par son maire, Monsieur Christian GIGON  et  dont  le  siège  administratif  est  situé  à Mairie de Champhol - 15 rue de la Mairie 28300 CHAMPHOL.


A  l'issue  de  l'enquête  publique,  le  conseil  municipal  approuvera  le  PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.


A cet effet, Madame La Présidente du Tribunal Administratif d'Orléans  a désigné Monsieur Jean-Claude CHEVEE en qualité de commissaire enquêteur.


L’enquête  publique  se  déroulera  en  Mairie  de CHAMPHOL – 15 rue de la Mairie 28300 CHAMPHOL du 25 mars 2019 au 26 avril 2019 inclus, soit pendant 33 jours.


Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de CHAMPHOL
- le lundi 25 mars 2019 de 09h00 à 12h00 ;
- le samedi 13 avril 2019 de 10h00 à 12h00 ;
- le vendredi 26 avril 2019 de 14h00 à 17h00.


Le  dossier  d’enquête  pourra  être  consulté  en  version papier en Mairie de CHAMPHOL, aux  jours  et  heures  habituels  d’ouverture (du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h45 et le samedi de 10h à 12h00),  sur un poste informatique en Mairie de Champhol et en bas de cette page.


Chacun  pourra  prendre  connaissance  du  dossier  ainsi  que  des  remarques  formulées  et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
- soit sur le registre d'enquête ;
- soit les adresser par courrier postal  à  l'attention  de  Monsieur le commissaire  enquêteur  - Mairie  de CHAMPHOL - 15 rue de la Mairie 28300 CHAMPHOL ;
- soit par courrier électronique à enquete.publique.mecdu@gmail.com

Le dossier soumis à l'enquête publique comprend :
-  la déclaration de  projet  complétée par le rapport de présentation, l’étude d’impact, les compléments à l’étude d’impact ;
-  le  procès-verbal  de  la  réunion  d’examen  conjoint  valant  avis  des  personnes  publiques associées ;
-  les  avis  des  personnes  publiques  consultées  et  notamment  celui  de  la CDPENAF et de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale dans le cadre du dossier d’autorisation environnementale unique.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de CHAMPHOL et à la préfecture d’Eure-et-Loir aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique. 



ZAC des Antennes

 

Le public pourra prendre connaissance des documents suivants :
 
- La délibération du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2018 autorisant Monsieur le Maire à prescrire une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
- Arrêté n°Au2019-021 prescrivant l'enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
- Avis au public
- Déclaration de projet
- Rapport de présentation
- Etude d' impact
- partie 1
- partie 2
- partie 3
- partie 4
- partie 5
- partie 6
- Avis de l'autorité environnementale en date du 17 février 2017
- Complément à l'étude d'impact
- Etude faune flore
- partie 1
- partie 2
- partie 3
- partie 4
- Evaluation des incidences Natura 2000
- Diagnostic pyrotechnique
- zone 1
- zone 2
- Dépollution métaux stand de tir
- Procès-verbal de la réunion d'examen conjoint valant avis des personnes publiques associées (PPA) du 21 janvier 2019
- Avis de la CDPENAF en date du 15 février 2019
- Avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale Centre Val de Loir en date du 10 février 2019