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Création de la Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) des Antennes  

La commune de Champhol porte un ambitieux projet de requalification de la base militaire désaffectée Ba122 au sud de son territoire communal par le biais de l’aménagement d’une Zone d’aménagement concerté.

Le projet retenu (ZAC des Antennes) comprend un programme à dominante de logement, des commerces et services et un équipement public scolaire.

ZAC des Antennes

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Avis d’enquête publique
Autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau sur le projet de zone d’aménagement concerté « les antennes » sur commune de Champhol

du vendredi 07 juin à 09h00 au lundi 08 juillet 2019 à 17h45

Par arrêté du 14 mai 2019, Mme la Préfète d'Eure-et-Loir a prescrit l'ouverture d'une enquête publique (32 jours consécutifs) préalable à l'autorisation environnementale unique requise au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l’environnement (eau et milieux aquatiques).

Le projet, déposé par la société d’aménagement et d’équipement du département d’Eure-et-Loir (SAEDEL), présente le dispositif de gestion par infiltration des eaux
pluviales de la zone d’aménagement concerté d’une superficie totale de 62,8 ha.

La commune concernée est : CHAMPHOL.


Le dossier d’enquête est consultable :
- sur support papier aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Champhol
- en version électronique sur le site internet suivant : www.projets-environnement.gouv.fr
- depuis un poste informatique aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Champhol
- toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires.

Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions et contre-propositions peuvent être :

- consignées directement sur le registre d'enquête, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie de Champhol
- adressées par voie postale, à l'attention du commissaire-enquêteur, à la mairie de Champhol
- adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr
- recueillies par le commissaire-enquêteur, M. Jean-François ROLLAND, Délégué Régional d’AIR FRANCE pour le secteur Proche Orient, à la retraite, aux dates et heures suivantes de la Mairie de Champhol :


- Vendredi 07 juin de 09h00 à 12h00
- Samedi 29 juin de 09h00 à 12h00
- Jeudi 04 juillet de 09h00 à 12h00


Les observations adressées par écrit et par courriel seront tenues à disposition du public, sous couvert d’anonymat à la demande du citoyen, dans le registre présent à la mairie de Champhol. Les observations adressées par courriel sont également accessibles sur le site internet de la Préfecture d'Eure-et-loir : www.eure-et-loir.gouv.fr .

Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de Mme LAIGNEL, SAEDEL, à l’adresse électronique suivante : accueil@saedel.fr.


Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, seront tenus à la disposition du public dans la mairie de Champhol, en Préfecture d'Eure-et-Loir et sur le site internet suivant pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête : www.eure-et-loir.gouv.fr


Mme la Préfète d'Eure-et-loir statuera par arrêté sur la demande. Le présent avis est consultable sur le site internet : www.eure-et-loir.gouv.fr