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Elections (Citoyens Français)

Inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français

 

Les citoyens français doivent remplir les conditions suivantes :

- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;

- être de nationalité française (preuves de la nationalité, de son identité et jouir de ses droits civils et politiques) ;

- attache avec la commune.

 

Documents à présenter :

- une demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français ;

- un titre d’identité (preuve de son identité et de sa nationalité) ;

 

(selon l’arrêté NOR : IOCAO771885A du 19/12/2007)

- carte nationalité d’identité ;

- passeport ;

- carte nationalité d’identité de parlementaire avec photographies délivrée par le Président d’une Assemblée parlementaire ;

- carte nationalité d’identité d’élu local avec photographies délivrée par le Représentant de l’Etat ;

- carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;

- carte d’invalidité civil ou militaire avec photographies ;

- carte nationalité d’identité de fonctionnaire d’Etat avec photographies ;

- carte d’identité ou carte de circulation avec photographies délivrée par les autorités militaires ;

- permis de conduire ;

- permis de chasser avec photographies délivrée par le Représentant de l’Etat ;

- livret ou carnet de circulation délivrée par le Préfet ;

- récépissé valant de justification d’identité délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire ;

- attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport délivrée depuis moins de 3 mois par une commune et comportant une photo du demandeur.

 

Ces titres d’identités doivent être en cours de validité.

 
Notions :

- Attache avec la commune : la demande d’inscription doit permettre de justifier une forme d’attache du demandeur avec la commune (domicile, résidence ou qualité de contribuable) ;

 

- Notion de domicile : justificatif de domicile de moins de trois mois dans la commune (quittances ou factures établies au nom de l’électeur par un ou plusieurs organismes  de distribution de l’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone fixe, avis d’imposition, avis de taxe d’habitation, bulletin de salaire ou titre de pension) certificat d’hébergement (attestation  + justificatif de domicile des personnes hébergeant) ;

 

- notion de résidence : résulte du fait d’habiter au moment de la demande de manière effective et continue dans la commune durant  six mois au moins (justificatifs : quittances de loyer, factures…) ;

 

- qualité de contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans (contributions – taxe d’habitation, foncière, professionnelle).