Conformément à une directive européenne, le dispositif visant à délivrer un passeport comportant des données biométriques doit être généralisé au plus tard le 28 juin 2009. La puce du passeport contiendra la photo et les empreintes digitales.
Dans le département d’Eure-et-Loir, la mise en œuvre de ce dispositif sera effective dès le 26 mai 2009.
La procédure de délivrance du passeport comprendra trois étapes :
1- l’accueil, la constitution du dossier et la saisie par une mairie disposant du dispositif,
2- le contrôle et la validation des demandes en préfecture,
3- la fabrication et l’envoi par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) du titre aux Mairies.
L’usager peut déposer son dossier dans la mairie (disposant du dispositif) de son choix, même s’il n’y est pas domicilié. Dans le département, ces démarches seront possibles dans 17 mairies (Télécharger Liste des Mairies).
Il appartient donc aux communes qui ne sont pas munies des stations d’enregistrement des demandes de passeports biométriques d’orienter les usagers vers l’une de ces 17 mairies.
La procédure est entièrement dématérialisée. Les empreintes sont prises en mairie, les photos peuvent également être prises par la station de traitement. Il appartient à l’agent de mairie de vérifier les pièces justificatives contenues dans le dossier de demande puis de les numériser. Les documents à produire pour constituer la demande de passeport biométrique restent les mêmes. L’usager doit présenter les originaux et les photocopies de l’ensemble de ces pièces.
À la fin de la saisie de ces données, le dossier numérique est transmis à la préfecture. L’agent de mairie délivre un récépissé de demande de délivrance d’un passeport biométrique.
La préfecture contrôle et valide la demande de passeport. Cette dernière opération déclenche la production du titre par l’ANTS.
L'’ANTS produit et achemine les titres vers les mairies, chargées de remettre les documents aux usagers.
Les communes du département pourront réceptionner les demandes de passeports non soumises à ce nouveau dispositif jusqu’au 23 mai 2009 et devront impérativement transmettre les dossiers en préfecture ou en sous-préfecture de Dreux pour les communes de cet arrondissement le même jour.
Toute demande présentée à partir du 26 mai 2009 ne pourra être délivrée que sous la forme d’un titre biométrique.
