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Reconnaissance

Procédure  
Toute personne souhaitant faire une reconnaissance peut se rendre dans n'importe quelle mairie pour établir l'acte. Un OEC devra recevoir la personne.

Lors de l'établissement de l'acte, l'Officier de l'Etat Civil devra lire à l'auteur de la reconnaissance certains texte légaux relatifs aux devoirs de parents envers les enfants, notamment les articles 371-1 et 371-2 du Code Civil sur l'autorité parentale.


Documents  
- une carte nationale d'identité ou un passeport,
- un justificatif de domicile.


Délai d'obtention  
- Immédiat.


Coût  
 


Informations  
Selon le nouvel article 311-25 du Code Civil entré en vigueur le 1er juillet 2006, la désignation du nom de la mère dans l'acte de naissance suffit à elle seule pour conférer automatiquement le titre de mère.