Le mariage doit être célébré dans la commune où l’un des époux a son domicile. Le guide des époux leur sera remis et devra être compléter avec précision.
Les futurs époux décident d’une date pour la cérémonie mais le choix de l’heure est à convenir avec l’officier de l’état civil.
La célébration se déroule dans la salle des mariages de la Mairie. Un livret de famille est remis aux époux (à compléter si besoin avec « mention des enfants en commun »).
Les documents à fournir obligatoirement sont :
- une copie intégrale de l’acte de naissance pour chacun des futurs époux, |
- une photocopie d’une pièce d’identité (soit passeport, soit carte nationale d’identité) des futurs époux et des témoins, |
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un justificatif de domicile. |
Selon les cas, il est nécessaire de fournir :
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une copie intégrale de l’acte de naissance de ou des enfants issus de cette union, |
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un certificat de coutume délivré par les autorités étrangères, |
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un certificat de capacité matrimoniale accompagné de sa traduction, |
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un certificat de coutume, |
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un certificat du notaire, |
- une
copie du jugement de divorce. |
- La loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit informe de la suppression du certificat médical prénuptial, l'application est immédiate et entre en vigueur le 22 décembre 2007.
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La circulaire du 22 juin 2010 abrogeant la circulaire du 2 mai 2000 relative à la lutte contre les mariages simulés ou arrangés.
- La loi du 1
er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation qui entrera en vigueur le 1
er mai 2005.
- La loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public qui entrera en vigueur le 11 avril 2011.