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Livret de Famille

Procédure  
Le livret de famille est remis soit à l'occasion d'une naissance, d'une adoption ou d'une célébration.

La constitution du livret se fera par transmission aux officiers d’Etat Civil ayant inscrit ou dressé les actes dont les extraits figurent au livret.


Documents obligatoires  
- Selon le cas.


Délai d'obtention  
 


Coût  
- Gratuit.


Information  
Un second livret de famille peut être délivré en cas :
- de perte, de vol ou de destruction du premier livret,
- de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent au livret,
- d'époux dépourvu du livret en cas de divorce, séparations de corps, séparation de fait, mésentente.
La circulaire de présentation de l'ordonnance du 4 juillet 2005 en date du 30 juin 2006 présente les nouvelles modalités de délivrance du livret.

La circulaire du 30 juin 2006 prévoit qu'en cas de divorce ou de séparation de corps, le demandeur doit justifier sa demande par la production à l'Officier d'Etat Civil de la décision de divorce ou de séparation de corps.

Quand la demande émane d'un parent non marié, il doit justifier de la nécessité de disposer d'un second livret en provant la séparation par la production d'une décision judiciaire ou d'une convention homologuée.