Toute personne française ou étrangère résidant en France et souhaitant accueillir un ou plusieurs ressortissants étrangers doit demandée une attestation d’accueil auprès de la Mairie.
L'attestation d'accueil ne pourra être délivrée que dans le cadre d’une visite familiale ou privée n’excédant pas 3 mois.
Pour obtenir une attestation d'accueil, il est nécessaire de fournir :
- une photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité ou du passeport pour toute personne de nationalité française, |
- une photocopie de la carte de séjour temporaire ou de la carte de résident (en cours de validité) pour toute personne de nationalité étrangère, |
- les 3 derniers bulletins de salaire, |
- le dernier avis d’imposition sur les revenus, |
- le dernier avis d’imposition sur les taxes foncières ou le bail pour les locataires, |
- un justificatif de domicile récent (facture eau, électricité, etc.). |
Vous devez également préciser le n° de passeport ainsi que l’adresse de la personne hébergée.
- Taxe en timbres fiscaux au profit de l'Office Français pour l'Immigration et l'Intégration : 30 € (timbres fiscaux orange) |
Dans le cas où l'attestation d’accueil est demandée pour un ou plusieurs enfant(s) mineur(s) de la même famille non accompagné(s) par les parents, une autorisation écrite en français sur papier libre du ou des détenteur(s) de l’autorité parentale est nécessaire et obligatoire.
Ce document doit contenir précisément l’objet et la durée du séjour de l’enfant ainsi que les coordonnées précises de la personne effectuant la garde temporaire.